Airsoft
 
AccueilCalendrierFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion
Derniers sujets
» Présentation de Macko
Mer 14 Oct - 18:43 par macko

» présentation terminator
Jeu 23 Juil - 21:19 par TOTOR

» Modèle de présentation
Mar 21 Juil - 17:54 par Dayli

» Parution au Journal Officiel
Mar 21 Juil - 17:12 par Dayli

» Présentation de Nikita
Ven 17 Juil - 21:49 par admin

» présentation du protecteur
Ven 6 Fév - 18:19 par le protecteur

» Planning interne pour l’op du 03 au 05 juillet 2015
Dim 18 Jan - 0:59 par admin

» PLANNING OP DU 3 AU 5 JUILLET 2015
Dim 18 Jan - 0:43 par admin

» TOUR D'ARBITRAGE POUR L'OP 2015
Dim 18 Jan - 0:28 par admin

Décembre 2016
LunMarMerJeuVenSamDim
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031 
CalendrierCalendrier

Partagez | 
 

 Statuts de l'Association

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Dayli
Admin


Messages : 5
Date d'inscription : 28/11/2013
Age : 30

MessageSujet: Statuts de l'Association   Dim 9 Fév - 20:29

STATUTS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE. 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
DIVISION
Sa durée est illimitée.

ARTICLE. 2
Cette association a pour but de :

1.- Pratiquer, initier, développer, informer et promouvoir l'air soft.
2.- Faciliter les rencontres entre joueurs, équipes et associations pratiquant l’Airsoft.
3.- Organiser des événements privés et publiques sur l’Airsoft.

ARTICLE. 3
Son siège social est fixé à :
DIVISION
3 RUE PAUL DOUCET
APPARTEMENT 4B
02400 CHATEAU THIERRY

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.




ARTICLE. 4
L’association est composée de deux catégories de membres :

1.- Les membres actifs, sont les personnes qui entrent dans l’association en versant une cotisation annuelle, ils participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations offertes par l’association. Ils peuvent occuper des fonctions au sein du bureau, élus par les membres lors d’une assemblée générale

2.- Les membres honorifiques, sont les personnes extérieures reconnues pour l’aide qu’ils apportent dans le bon fonctionnement de l’association. Ils peuvent être des élus, des professionnels, des artisans, des particuliers…

Ils ne versent pas de cotisation mais sont invités à chacune des manifestations organisées par l’association.


ARTICLE. 5
L’association est composée de deux compagnies (ou sections) :

1.- RECRUES :
Cette section a pour but de faire découvrir le monde de l’Airsoft aux nouveaux membres, par l’apprentissage des usages et coutumes, le vocabulaire tactique et technique, le respect le fair-play, et les valeurs au sein de l’association.

2.- AGENTS :
Cette section regroupe les personnes majeures qui entrent dans le cadre de la réglementation pour pratiquer légalement l’Airsoft en utilisant des répliques de puissances inférieures à 1,9 Joules.




ARTICLE. 6
1,La qualité de membre se perd par :
• Décès
• Démission (par écrit avec accusé de réception)
• Radiation prononcée par les membres du bureau
• Non-paiement de la cotisation
• Non-respect du règlement intérieur de l’association
• Non-respect des règles de sécurité en jeu et hors-jeu
• Non-respect des règles de sécurité pour la manipulation des répliques
• Absences répétés (plus de 3), successives ou non aux divers réunions ou assemblées générales, et si les absences sont considérées comme non justifié par le bureau.
• La non implication dans la vie principale et les secondaires de l’association.
• tout comportement agressif, haineux, raciste, homophobe, ou toutes autres formes de discrimination.
• tout comportement ou action allant à l’encontre des intérêts et de la réputation de l’association.

2, La qualité de membre du bureau se perd par :
• Absences répétés (plus de 3),  successives ou non aux divers réunions ou assemblées générales, et si les absences sont considérées comme non justifié par le bureau.
• tout comportement ou action allant à l’encontre des intérêts et de la réputation de l’association.
• La non implication dans la vie principale et les secondaires de l’association.
• Ne pas remplir les fonctions de son poste.

ARTICLE. 7
Les ressources de l’association sont :
• Montant des cotisations annuelles
• Donations
• Subventions : Etat, Département, Commune.


ARTICLE. 8
Le conseil d’administration est formé des membres fondateurs.
L’association est dirigée par un bureau de 2 membres élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le premier mandat sera d’une durée de 4 ans suivie des mandats de 2 ans.
Le nombre de membres du bureau peut évoluer en fonction du nombre d’adhérents dans l’association.

• Les votes se font à main-levée ou à bulletin secret.

Le bureau est composé de :
• 1 Président
• 1 vice président
Chaque compagnie est dirigée par un membre nommé par le bureau, chargé de l’encadrement et de la formation des adhérents.


ARTICLE. 9
Le bureau se réunira au moins tous les semestres sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

• Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
• En cas de blocage prolongé lors de débats, le président peut imposer une solution.
• Il sera tenu procès-verbal des séances, ils seront signés par le Président et le vice président.
Il sera transcrit sur un registre des délibérations.
• Tout membre du bureau, ou simple membre qui n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
• Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.
• Nul ne pourra exercer une fonction au sein du bureau, s’il exerce une autre fonction à
responsabilité au sein d’un bureau ou d’un conseil d’administration d’une autre
association.

ARTICLE. 10
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération pour les fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE. 11
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
• Quinze jours avant la date fixée les membres seront convoqués par le secrétaire.
L’ordre du jour sera indiqué sur la convocation.
• Le Président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la
situation morale de l’association.
• Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de
l’assemblée.
• Ne devront être traitées par l’assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour.
• L’assemblée ne peut délibérer valablement que si les 1/2 des membres sont présents
ou représentés.
• Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
• Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les mêmes
formes dans un délai de 2 mois.

ARTICLE. 12
Le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits suivant les formalités prévues par l’article 11.


ARTICLE. 13
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président et son Secrétaire.

ARTICLE. 14
Le Secrétaire doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture ou sous-préfecture du département ou l’association à son siège, tous changements survenus dans l’administration ou la direction de celle-ci, ainsi que toutes modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications sont consignées sur un registre spécial coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.

ARTICLE. 15
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

ARTICLE. 16
La dissolution peut être prononcée par le Président et un membre du bureau ou par l’assemblée générale convoquée spécialement suivant les modalités prévues par les articles 11 et 12.

• La décision de dissolution devra être approuvé par le conseil d’administration.

• L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

• Elle attribut l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

• La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou sous-préfecture du siège social.


ARTICLE 17
• Le conseil d’administration a le droit de participation et de vote aux assemblées générales, réunions et réunions du bureau.

ARTICLE 18
• Les membres fondateurs sont à vie au conseil d’administration sans aucune possibilité d’exclusion.
• Ne peut être nommé au conseil d’administration seul des membres du bureau en activité.
• Seuls les membres qui cumulent les rôles de membre fondateur et du conseil d’administration peuvent intégrer des membres au conseil d’administration. Seuls ces mêmes membres peuvent exclure  des membres du conseil d’administration.



Fait à : Château Thierry, le : 30 Janvier 2014

Le Président La Vice-Présidente
M BIADELLI Florent Mlle CARLIER Prudence
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://la-division.forumofficiel.com
 
Statuts de l'Association
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Election bureau AFB 2010
» Casim 35 recrute
» Association Loi 1901 – Statuts de l'association MOTARDS 42
» Statuts de l’association Be bee’s n beer.
» association pêche aux leurres

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
La Division :: L'Association :: Les Statuts de l'Association-
Sauter vers: